WATT legal est spécialisé dans les actions collectives regroupant des dizaines, voire des milliers de participants, ce qui suppose une organisation, des méthodes et des stratégies judiciaires adaptées.

 

 

 

Actions Collectives

 

Les associés de WATT legal sont intervenus dans la plupart des grandes actions collectives en Belgique (Assubel, Ubizen-Verizon, Electrabel, Banque nationale de Belgique, Fortis, KBC 5-5-5, Irish Life…).

 

  • Assubel

    Entre 1982 et 1987, la compagnie d'assurances Assubel a irrégulièrement transféré plus de 125 millions d'euros de sa branche "vie" vers sa branche "accidents et dommages". Des assurés-vie d'Assubel réclament en consequence une compensation correspondante, puisqu'une part des benefices de la branche "vie" leur était garantie contractuellement.

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  • Electrabel

    Litige qui oppose des anciens actionnaires minoritaires d'Electrabel à Suez à la suite de l'offre publique de reprise (squeeze out) lancée par cette dernière au mois de juillet 2007.

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  • BNB

    Un groupe d'actionnaires de la Banque Nationale de Belgique (société privée cotée sur Euronext) conteste la repartition des plus-values réalisées sur les reserves d'or de celle-ci, qui est défavorable à l'entreprise au profit de l'Etat belge.

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  • Verizon

    Des actionnaires minoritaires d’Ubizen (une spin-off informatique de la Katholieke Universiteit Leuven) réclament un complément de prix à celui payé lors du squeeze-out par l’actionnaire majoritaire actuel, Verizon (anciennement Cybertrust).

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  • Fortis

    Fin septembre 2008, le groupe international bancaire et d'assurances Fortis était le premier à devoir être sauvé par une intervention étatique en Europe, à la suite d'une longue descente aux enfers qui avait mené son cours d'environ 30 € à 5 €. Suite à cette intervention, BNP Paribas rachetait à bas prix le pole bancaire belge (Fortis banque, devenue BNP Paribas Fortis), tandis que l'Etat néerlandais rachetait la banque ABN Amro, que Fortis venait de racheter. Ce démantèlement a laissé un groupe désormais exclusivement centré sur les assurances (qui a depuis changé son nom en "Ageas"). Le cours de l'action s'effondra à 0,80 €. L'action collective du cabinet Arnauts a pour but de récupérer, au moyen de procedures civiles et pénales en Belgique et lorsque nécessaire aux Pays-Bas, le dommage boursier subi par plus de 1300 investisseurs et actionnaires en 2007 et 2008.

     

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  • KBC-CDO

    La banque belge KBC a mis sur le marché, en 2006-2007, des produits complexes de type CDO "synthétiques" (collateralized debt obligations), liés aux subprimes, qui ne convenaient pas à des investisseurs non institutionnels (notamment des PME) et n'étaient pas adéquatement décrits.

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  • KBC 5-5-5

    KBC Group et KBC Ifima (deux filiales de la banque belge KBC) ont émis en 2008 des obligations structurées de type "first to default", liées à un panier d'obligations étatiques (Belgique, Italie, France, Grèce et Espagne). Au lieu de répartir le risque, le mécanisme de remboursement de ces obligations le multipliait par cinq vu qu'il suffisait d'un défaut sur un seul de ces pays pour que la totalité de l'obligation soit remboursée de façon anticipée, à la valeur (très basse) des obligations étatiques ayant fait défaut. KBC a remboursé à titre de "geste commercial" les obligations à hauteur de 80 % environ (au lieu de 25 % environ) lorsque le défaut de la Grèce s'est produit, mais Investor Protection (www.investorprotection.be), qui représente presque 200 obligataires, entend récupérer le solde du dommage subi.

     

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Actions en cours